Préambule et objet des CGU
Le site boisami.com est la vitrine numérique de notre atelier de découpe et gravure laser. Nous sommes une entreprise française, ancrée en Bretagne, dédiée à la conception et à la fabrication de présentoirs, plaques, objets et pièces sur mesure ou personnalisés sur bois et autres matériaux.
Qui sommes-nous
Ce site est édité et exploité par la société BOISAMI SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
| Élément d’identification | Information |
| Dénomination sociale | BOISAMI SASU |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Siège social | 3 Bis rue Paul Gauguin, 56520 Guidel, France |
| Immatriculation | RCS de Lorient sous le n° 100 678 358 |
| Président | Monsieur Alexandre Autrou |
| Directeur de la publication | Monsieur Alexandre Autrou |
| Contact | contact@boisami.com |
Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’usage du site boisami.com et de ses fonctionnalités (consultation du catalogue, espace membre, dépôt de fichiers, avis/commentaires).
Acceptation tacite dès l’utilisation. La simple navigation sur les pages publiques du site, ainsi que la consultation du catalogue, vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur au moment de la visite.
Actions engageantes. Le fait d’utiliser certaines fonctionnalités vaut également acceptation des CGU :
| Fonctionnalité utilisée | Ce que cela implique |
| Création / utilisation d’un compte utilisateur | Acceptation des règles liées à l’espace membre |
| Dépôt / téléversement de fichiers (logos, designs, textes) | Acceptation des règles de dépôt, de responsabilité et de modération |
| Publication d’un avis ou d’un commentaire | Acceptation des règles de modération des contributions |
Si vous n’acceptez pas les CGU. Vous devez quitter le site et ne pas utiliser ses services, y compris les fonctionnalités engageantes (compte, dépôt de fichiers, avis/commentaires).
Date d’entrée en vigueur. Les présentes CGU sont applicables à compter du 01/09/2026
Évolutions. Les CGU peuvent être modifiées. Le fait de continuer à utiliser boisami.com après la mise à jour vaut acceptation tacite de la version en vigueur au moment de l’utilisation.
Responsabilités liées à l’utilisation de nos services
Propriété intellectuelle des fichiers transmis
Lorsque vous utilisez notre outil de personnalisation ou nous confiez un projet sur mesure, vous nous transmettez des fichiers (logos, textes, designs, plans) pour la réalisation de votre pièce. Cette étape implique des engagements clairs de votre part concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
En nous transmettant un fichier, vous devenez le seul et unique garant de son contenu et déclarez sur l’honneur posséder toutes les autorisations nécessaires. Vous certifiez :
- Être le propriétaire des droits d’auteur du design transmis ;
- Ou avoir obtenu l’autorisation expresse du propriétaire (ex. le bureau d’un club pour son logo, le service marketing d’une entreprise pour sa marque).
Vous nous assurez que l’utilisation du fichier téléversé ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image). Boisami agit en tant que simple exécutant technique et ne pourra être tenu pour responsable en cas de réclamation.
Les droits que vous nous accordez sont strictement limités à la réalisation de votre projet :
| Votre autorisation nous permet de… | Ce que nous ne ferons jamais… |
| Manipuler, modifier et adapter techniquement votre fichier pour la découpe ou la gravure. | Vendre, céder ou partager vos fichiers originaux à des tiers. |
| Produire physiquement les articles commandés. | Utiliser votre design pour une commande qui n’est pas la vôtre. |
Mise en avant de nos créations. Nous pouvons photographier le produit fini issu de votre personnalisation pour l’utiliser sur notre site ou nos réseaux sociaux. Si vous ne le souhaitez pas, une simple notification écrite par e-mail suffit, au moment de la commande ou à tout autre moment.
Notre droit de refuser un fichier. Nous nous réservons le droit de refuser un fichier pour raisons techniques (résolution trop faible, format inadapté, détails trop fins compromettant la gravure) ou éthiques (contenu haineux, diffamatoire, discriminatoire, illégal ou contraire aux bonnes mœurs).
Notre droit de modération des contenus
Nous nous réservons le droit de contrôler l’ensemble des contenus soumis, qu’il s’agisse des fichiers téléversés pour une commande ou des avis et commentaires publiés sur le site.
Fichiers de personnalisation. Chaque fichier est examiné lors de la validation technique de la commande (en général sous 24 à 48 h ouvrées). En cas de refus, nous vous adressons un e-mail expliquant la raison : si le problème est technique, vous pouvez soumettre un nouveau fichier ; si le contenu est jugé contraire à notre éthique, la commande est annulée et intégralement remboursée, sans possibilité de soumettre un nouveau fichier pour ce projet.
Avis et commentaires. Les contributions publiques sont modérées avant publication (jusqu’à 72 h) :
| Type de contenu public | Notre action |
| Avis pertinent (positif ou négatif) sur nos produits ou services | Publication après vérification |
| Contenu inapproprié (haineux, diffamatoire, injurieux, illégal) | Suppression immédiate, sans préavis ni publication |
| Contenu hors-sujet (publicité, spam, sans rapport) | Suppression immédiate et sans préavis |
La décision de modérer un contenu public est finale. Elle vise à protéger l’intégrité de notre communauté et la pertinence des informations partagées sur boisami.com.
Protection de la propriété intellectuelle de boisami.com
Le site boisami.com est le fruit d’un travail artisanal et créatif. Chaque élément — designs originaux, photographies, articles de blog, textes — est notre propriété exclusive et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de copier, reproduire ou s’inspirer de nos designs pour créer des produits similaires, ou de télécharger, modifier ou utiliser nos schémas et visuels à des fins commerciales ou personnelles.
Toute reproduction ou utilisation de nos designs originaux sans notre autorisation écrite et expresse constitue un acte de contrefaçon. Conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, cet acte est passible de poursuites civiles et pénales.
Partage de nos contenus. Voici ce qui est permis et ce qui ne l’est pas :
| Type de contenu | Règle |
| Photos de nos produits | Partage autorisé sur les réseaux sociaux ou un blog à des fins personnelles et non commerciales, sans modification. Usage commercial interdit. |
| Textes (blog, conseils techniques) | Droit de citation courte (≤ 10 % de l’article) avec mention de la source. Copie intégrale interdite. |
| Designs et créations graphiques | Aucune utilisation autorisée, même à titre privé. Toute reproduction, copie ou adaptation est interdite. |
Conditions de partage. Tout partage autorisé doit rester à usage non commercial et s’accompagner de la mention claire et visible « Source : boisami.com », avec un lien cliquable vers notre site.
Contenus éditoriaux. Nos guides et conseils sont fournis à titre purement informatif. Ils n’ont pas vocation à se substituer à l’avis d’un professionnel et n’engagent pas la responsabilité de boisami.com. En cas d’utilisation non conforme de nos textes, nous privilégions une approche amiable (prise de contact par e-mail, puis demande de mise en conformité ou de retrait).
Votre compte utilisateur
Création et confidentialité de votre espace personnel
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Une adresse e-mail valide est requise pour la vérification et l’activation de votre compte. Votre espace centralise vos coordonnées, l’historique de vos commandes, vos factures et vos préférences de communication.
Sécurité. Vous êtes le gardien exclusif de vos identifiants. Le partage des accès est interdit. Boisami ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse due à une négligence de votre part. En cas de doute, modifiez immédiatement votre mot de passe.
Confidentialité. Les données collectées dans votre espace ne sont jamais transmises, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez rectifier vos données ou clôturer votre compte à tout moment depuis vos réglages, sans justification.
Suspension ou suppression d’un compte
À votre initiative. La suppression s’effectue depuis les réglages de votre espace via le bouton « Supprimer mon compte ». Cette action est irréversible et efface votre profil, vos accès et les fichiers confiés. Toute commande en cours de production sera néanmoins honorée et livrée.
Conformément à nos obligations légales, la suppression du compte n’entraîne pas l’effacement des pièces comptables (factures), conservées pour une durée légale de 10 ans à des fins d’archivage.
À notre initiative. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte dans les cas suivants :
| Motif | Action et conséquences |
| Inactivité prolongée | Après 24 mois sans connexion, un e-mail de rappel est envoyé ; sans réponse sous 30 jours, le compte est automatiquement et définitivement supprimé. |
| Violation des CGU | En cas de manquement grave ou répété (contenu illégal, fraude), suppression sans préavis, avec notification par e-mail. Toute commande en cours est annulée et intégralement remboursée. La décision est définitive. |
Accès et utilisation des services du site
Consultation du catalogue
L’accès au catalogue est libre et a une vocation informative. Les fiches produits, visuels, prix et indications de disponibilité sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Fidélité des visuels. Nos produits sont réalisés en bois, matériau vivant : des variations de teinte, d’aspect et de texture peuvent exister d’une pièce à l’autre. La restitution des couleurs dépend aussi de votre écran ; une attention particulière est à porter aux couleurs de rubans, dont l’apparence peut différer à l’affichage.
Erreurs et omissions. Malgré le soin apporté, certaines informations peuvent contenir des erreurs (typographie, dimensions, caractéristiques). Merci de nous signaler toute anomalie.
Extraction automatisée (scraping). Toute extraction de données (prix, stocks, textes, fiches) par des logiciels tiers, scripts, robots ou procédés automatisés est formellement interdite, qu’elle soit ponctuelle ou répétée.
Utilisation de l’outil de personnalisation et projets sur mesure
Notre outil distingue deux types de personnalisation, combinables : la saisie de texte (noms, dates, slogans, dans les champs prévus, avec une limite de caractères) et le téléversement de fichier (logo, blason, visuel d’événement). Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations saisies : relisez attentivement vos textes avant validation, car ils seront gravés tels quels.
| Contrainte technique | Ce que cela signifie pour votre fichier |
| Conversion en monochrome | Votre logo, même en couleur, est converti en noir et blanc pour la gravure. Les zones noires sont gravées, les zones claires restent à l’état du bois. |
| Résolution et format | Privilégiez les fichiers vectoriels (SVG, AI, EPS) ou des images en haute résolution (PNG, JPG). Un fichier de faible qualité peut compromettre la finesse de la gravure. |
Le Bon à Tirer (BAT) selon le type de produit
Produits personnalisables. Pour les produits du catalogue personnalisés via les champs prévus, aucun BAT n’est émis : la gravure est réalisée « en l’état » à partir des éléments fournis. Une vérification de courtoisie peut être faite pour déceler les erreurs flagrantes, sans engager notre responsabilité.
Produits sur mesure. Pour toute conception spécifique (forme, dimensions, projet d’après fichier), un Bon à Tirer (BAT) facturé est établi. Il s’agit d’une épreuve numérique (PDF) simulant le rendu, envoyée avant production. La production est mise en pause jusqu’à votre validation écrite ; votre accord par retour d’e-mail vaut validation définitive et lance la fabrication.
La validation du BAT (ou la commande d’un produit personnalisable sans BAT) transfère la responsabilité du contenu final. Boisami ne pourra être tenu responsable des erreurs (orthographe, date, visuel, dimensions) présentes sur les éléments validés par vos soins.
Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés et sur mesure
Nos produits deviennent uniques une fois personnalisés ou fabriqués sur mesure : ils sont confectionnés spécifiquement et ne peuvent être remis en vente. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une fois validée, votre commande devient ferme et définitive et ne peut donner lieu à annulation ou retour pour convenance personnelle.
Dispositions générales
Modification des CGU et maintenance du site
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site et de ses fonctionnalités. La version applicable est celle publiée en ligne sur boisami.com au moment de l’utilisation ; toute modification est applicable dès sa publication. Vous êtes réputé accepter la version mise à jour dès lors que vous effectuez une nouvelle action engageante (passer commande, déposer un fichier) après sa publication.
Nous ne procédons pas à une notification proactive : la consultation de la version en ligne fait foi. En cas de divergence entre une version imprimée et la version en ligne, cette dernière prévaut.
Maintenance et disponibilité. Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, des ralentissements ou des restrictions ponctuelles d’accès. L’accès au site est fourni sans garantie de disponibilité continue. Si vous constatez une anomalie, signalez-la par e-mail à contact@boisami.com.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU, ainsi que l’accès et l’utilisation du site boisami.com, sont régis par le droit français.
Étape amiable préalable. Avant toute démarche contentieuse, vous vous engagez à nous contacter par e-mail à contact@boisami.com pour rechercher une solution amiable. Une tentative de résolution est engagée pendant 15 jours à compter de la réception de votre message (objet du litige, éléments factuels, justificatifs, coordonnées).
| Votre statut | En cas d’échec de l’amiable |
| Particulier (B2C) | Recours possible à une médiation de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) avant toute action en justice. |
| Professionnel (B2B) | Les Tribunaux de Lorient sont compétents pour connaître du litige. |
BOISAMI SASU — RCS Lorient 100 678 358 — 3 Bis rue Paul Gauguin, 56520 Guidel — contact@boisami.com — boisami.com
Date de mise à jour :
