Objet et portée de la politique
La présente politique est établie par la Société. Elle s’applique à toute personne physique ou morale entrant en interaction avec ses services et produits via le site boisami.com.
Identification de la Société
Le responsable du traitement des données personnelles au titre de cette politique est :
| Élément | Information |
| Raison sociale | SASU BOISAMI |
| Siège social | 3 Bis rue Paul Gauguin, 56520 Guidel, France |
| Immatriculation | RCS de Lorient, sous le n° 100 678 358 |
| Représentant | Monsieur Alexandre Autrou, en sa qualité de Président |
Personnes concernées
- L’Utilisateur : toute personne qui consulte le site, sans nécessairement créer de compte ou solliciter une offre commerciale.
- Le Prospect : tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui initie une prise de contact en vue d’obtenir une proposition commerciale, notamment via une demande de devis.
- Le Client : toute personne physique (consommateur) ou morale (professionnel) qui conclut un acte d’achat formalisé par un contrat avec la Société.
Cadre contractuel
Ce document constitue une annexe contractuelle faisant partie intégrante des documents commerciaux et légaux de la Société. Son acceptation est formalisée lors de la création d’un compte, de la soumission d’une demande de devis, de la signature d’un bon de commande ou de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Engagement de conformité au RGPD
La Société place la protection des données personnelles au cœur de ses priorités, dans le cadre strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et de la législation française en vigueur.
| Principe engagé | Déclinaison opérationnelle |
| Sécurité | Mesures techniques et organisationnelles protégeant les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, sur support numérique ou physique. |
| Confidentialité | Seules les personnes habilitées au sein de la Société ont accès aux données personnelles, dans le cadre strict de leurs missions. |
Nature des données traitées
La Société collecte exclusivement les données strictement nécessaires à l’établissement d’une relation commerciale et à l’exécution de ses prestations.
Données collectées auprès des particuliers
| Catégorie | Informations collectées | Caractère |
| Identité | Nom et prénom(s). | Obligatoire |
| Coordonnées | E-mail, téléphone, adresse postale (livraison et/ou facturation). | E-mail obligatoire pour un devis ; le reste pour une commande. |
| Facturation | Données nécessaires à l’établissement des factures. | Obligatoire pour toute commande. |
La Société ne collecte aucune copie de pièce d’identité officielle. L’identité est établie sur la base des informations fournies par le Prospect ou le Client.
Données collectées dans un cadre professionnel
Lorsque l’interlocuteur agit au nom d’une personne morale, la raison sociale et la fonction du contact peuvent être collectées. Le nom de l’entreprise seul n’est pas une donnée personnelle ; en revanche, l’association du nom d’un contact avec sa fonction en constitue une et bénéficie de la même protection.
Données de navigation
La Société ne traite pas directement de données techniques telles que les adresses IP ou les traceurs. La gestion de ces données relève de la responsabilité de l’hébergeur du site, dans le respect de la législation.
Finalités et bases légales des traitements
Gestion commerciale et commandes
La base légale est l’exécution d’un contrat (art. 6-1.b du RGPD) et le respect d’une obligation légale (art. 6-1.c du RGPD).
| Phase | Données utilisées | Finalité |
| Validation de la commande | Identité, coordonnées. | Confirmer l’enregistrement et préparer l’exécution logistique et administrative. |
| Livraison | Adresse, téléphone, précisions logistiques. | Permettre au transporteur d’effectuer la livraison (prise de rendez-vous, accès). |
| Facturation | Identité, adresse, détails de la commande. | Établir la facture conformément à la législation commerciale et fiscale. |
| Après-vente | Identité, coordonnées, historique. | Gérer réclamations, retours et questions relatives au produit livré. |
La Société peut utiliser l’e-mail du Client pour des communications de service non commerciales (enquêtes de satisfaction, conseils d’entretien), relevant de son intérêt légitime. Le Client dispose d’un droit d’opposition simple et gratuit.
Données de paiement
- Paiement en ligne : les transactions sont traitées par une plateforme certifiée. La Société n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme).
- Paiement par virement : la Société ne traite que les informations visibles sur l’avis de virement, nécessaires à l’imputation comptable.
Facturation électronique
Conformément à la législation française sur la facturation électronique entrant progressivement en vigueur à partir de 2026, la Société est tenue de transmettre les données de facturation structurées à l’administration fiscale, via une plateforme agréée ou le Portail Public de Facturation (PPF). Ce partage est une obligation légale.
Prospection et communication
La base légale est le consentement (art. 6-1.a du RGPD), recueilli de manière univoque via une case à cocher spécifique non pré-cochée (distincte de l’acceptation des CGV) ou l’inscription volontaire à la newsletter. L’absence d’action vaut refus. Les coordonnées servent alors à l’envoi d’une newsletter et d’offres promotionnelles sur les produits Boisami.
| Droit | Modalités | Conséquence |
| Opposition | Lien de désinscription en pied de chaque e-mail commercial. | Retrait immédiat et définitif des listes de diffusion. |
| Conservation | — | Données de prospection conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact du Client. |
Traceurs (cookies) et mesure d’audience
Le site utilise un nombre limité de traceurs à finalité exclusivement technique ou fonctionnelle (cookies de session et de panier, cookies techniques de l’hébergeur), exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun traceur publicitaire, de ciblage ou de suivi inter-sites n’est utilisé.
Pour la mesure d’audience, la Société a recours à Matomo, configuré pour respecter la vie privée : statistiques agrégées et anonymes, absence de stockage de l’adresse IP complète, absence de profilage et de partage avec des tiers. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime et bénéficie de l’exemption de consentement de la CNIL.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, en conformité avec le principe de limitation du RGPD.
- Clients : données conservées durant toute la relation contractuelle, augmentée de la durée de gestion du SAV et des garanties légales, puis archivées.
| Type de données | Durée | Fondement |
| Documents contractuels et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce). |
- Prospects : données conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, puis définitivement supprimées en l’absence de nouvelle sollicitation.
Destinataires des données et transferts
Personnel habilité
L’accès aux données est exclusivement réservé à la Gérance de la Société, en la personne de Monsieur Alexandre Autrou. Aucun autre tiers non mentionné dans la présente politique n’est autorisé à consulter ou traiter les données.
Prestataires et partenaires externes
La Société recourt à des prestataires rigoureusement sélectionnés, opérant de préférence au sein de l’Union européenne. Le partage est strictement limité aux données nécessaires à leur mission.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
| Hébergement | Fonctionnement, disponibilité et sécurité du site. | Données techniques ; base de données du site. (OVHcloud) |
| Logistique | Livraison physique des commandes. | Identité, adresse de livraison, téléphone. (Colissimo) |
| Paiement | Traitement sécurisé des transactions. | Données bancaires, montant, identité du payeur. (Stripe) |
| Gestion / facturation | Édition des devis et factures, stockage sécurisé. | Identité, coordonnées, détails de commande. (Indy, stockage cloud) |
Lors d’un paiement par carte, la transaction est entièrement gérée par Stripe : la Société n’a jamais accès aux numéros de carte ni aux cryptogrammes et ne les stocke à aucun moment. La Société ne procède à aucune vente ou location de données personnelles à des fins de marketing.
Droits du Client sur ses données
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, le Client et l’Utilisateur disposent de droits sur leurs données.
| Droit | Portée | Application |
| Accès | Obtenir confirmation, accès et copie des données détenues. | Relevé complet des données associées à l’identité du demandeur. |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes. | Modification dans l’ensemble des bases actives, sur instruction. |
| Effacement | Demander la suppression des données. | Suppression, sous réserve des contraintes légales. |
| Limitation | Geler temporairement l’usage de certaines données. | Restriction du traitement actif pendant la période d’examen. |
| Portabilité | Récupérer ses données ou les transmettre à un tiers. | Communication au format CSV ou Excel structuré. |
Limitation du droit à l’effacement : la Société est légalement tenue de conserver certaines données (factures, documents contractuels) pendant 10 ans (Code de commerce). La suppression est donc partielle : les données concernées sont placées en archivage à accès restreint, les autres sont définitivement supprimées.
Modalités d’exercice
Toute demande est formulée par e-mail à contact@boisami.com. La Société répond dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois en cas de complexité (le demandeur en est alors informé). Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable, pour prévenir toute usurpation.
Mesures de sécurité
| Mesure | Description |
| Contrôle d’accès renforcé | Accès aux outils critiques protégé par mots de passe robustes et authentification à deux facteurs (2FA). |
| Sécurisation des postes | Verrouillage automatique de session, chiffrement des disques, protection antivirus native maintenue à jour. |
| Chiffrement des communications | Échanges site–utilisateur sécurisés par le protocole SSL/TLS (HTTPS), notamment lors des formulaires de contact ou de devis. |
| Sauvegardes | Sauvegardes automatiques journalières des données hébergées, permettant la restauration en cas d’incident majeur. |
Les archives physiques (contrats signés, documents de facturation) sont conservées au siège dans un coffre-fort ignifugé, au sein de locaux à accès restreint.
Procédure en cas d’incident
En cas de violation de données avérée ou suspectée, la Société recourt sans délai à l’assistance technique de l’hébergeur ou mandate un expert en sécurité afin de diagnostiquer l’incident, restaurer l’intégrité des systèmes et respecter les obligations de notification auprès de la CNIL et des personnes concernées, si la violation est susceptible d’engendrer un risque pour leurs droits et libertés.
Dispositions finales
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La seule version opposable est celle accessible en ligne sur boisami.com, qui prévaut sur toute version imprimée. Les modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur publication ; la date de dernière mise à jour figure en tête et en pied du document. Il incombe à l’Utilisateur et au Client de la consulter régulièrement.
Droit applicable et contact
La présente politique est régie par le droit français, le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question ou pour exercer ses droits, le canal de contact unique est l’adresse e-mail : contact@boisami.com.
Réclamation auprès de la CNIL
Après avoir contacté la Société, si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
| Autorité de contrôle | Coordonnées |
| CNIL | Service des Plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr |
BOISAMI SASU — RCS Lorient 100 678 358 — 3 Bis rue Paul Gauguin, 56520 Guidel — contact@boisami.com — boisami.com
