Préambule et Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à compter du 01/09/2026 Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société et toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le site internet boisami.com.

Informations sur le Vendeur

Le site internet boisami.com est exploité par la société :

• BOISAMI SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 €
• Siège social : 3 BIS RUE PAUL GAUGUIN, 56520 GUIDEL, France
• SIREN : 100 678 358 — N° TVA intracommunautaire : FR75100678358
• Représentant légal : Alexandre AUTROU, en qualité de Président

Le service client est joignable par e-mail à l’adresse contact@boisami.com ou par téléphone au 06 71 49 26 50 (numéro non surtaxé).

Toute commande passée sur le site boisami.com implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Définitions des termes

• Le Vendeur / boisami.com : la société BOISAMI SASU, telle qu’identifiée ci-dessus.
• Le Client : toute personne physique ou morale, agissant en qualité de Consommateur ou de Professionnel, qui effectue un achat sur le site.
• Le Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Le Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pour le compte d’un autre professionnel.
• Les Produits : l’ensemble des biens et prestations proposés par le Vendeur (découpe et gravure laser, présentoirs, plaques, objets et pièces sur mesure ou personnalisés).
• Produit personnalisable : produit du catalogue dont le Client personnalise des éléments prédéfinis (texte, nom, logo) via les champs prévus lors de la Commande.
• Produit sur mesure : produit conçu spécifiquement d’après un besoin, des dimensions, une forme ou un fichier fournis par le Client, hors catalogue standard.
• BAT (Bon à Tirer) : validation écrite par le Client, avant production, du visuel ou du plan définitif d’un Produit sur mesure.
• La Commande : l’acte d’achat d’un ou plusieurs Produits, formalisé par la validation et le paiement, ou par l’acceptation d’un devis.

Objet et Champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’ensemble des ventes de Produits conclues par BOISAMI SASU via le site boisami.com ou tout autre canal de vente à distance, y compris la vente sur devis.

Les règles s’appliquent à tous les Clients. Certaines dispositions varient selon que le Client agit en qualité de Consommateur (particulier) ou de Professionnel.

Type de Client	Dispositions spécifiques
Consommateur	Bénéficie des protections du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation (produits non personnalisés).
Professionnel	Le droit de rétractation est exclu. Modalités spécifiques : pénalités de retard, plafonnement de responsabilité.

Lorsqu’une clause ne vise qu’une catégorie de Client, cela est explicitement mentionné. En l’absence de précision, elle s’applique indifféremment. Ces CGV prévalent sur toute condition d’achat du Client Professionnel non expressément agréée par le Vendeur.

Produits et Disponibilité

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, usage). Les photographies ont une valeur indicative et non contractuelle. S’agissant de bois et de matériaux naturels, de légères variations de teinte, de veinage et de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Disponibilité

La disponibilité des Produits catalogue est indiquée en temps réel (« En stock » / « Épuisé »). Si un Produit s’avère indisponible après validation de la Commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail sous 48 heures ouvrées et lui propose un remboursement intégral de la somme versée pour le Produit concerné.

Produits personnalisables

Pour les Produits personnalisables (ex. présentoirs à personnaliser), le Client fournit les éléments (texte, nom, logo) via les champs prévus lors de la Commande.

Le Client est seul et entièrement responsable de l’exactitude, de l’orthographe et de la conformité des informations qu’il fournit. Pour les Produits personnalisables, aucune validation intermédiaire ni « Bon à Tirer » n’est envoyée avant fabrication : la Commande est produite telle que saisie par le Client.

Produits sur mesure et Bon à Tirer (BAT)

Pour les Produits sur mesure (conception spécifique, découpe pro, projet d’après fichier ou dimensions), un Bon à Tirer (BAT) est établi et facturé. Le BAT présente le visuel ou le plan définitif pour validation avant production.

• Le prix du BAT est de 30€ HT, indiqué au devis. n’est pas déduit du montant de la Commande en cas de production.
• La production n’est lancée qu’après validation écrite du BAT. À défaut de validation sous 20 jours, le Vendeur peut suspendre la Commande.
• Une fois le BAT validé, le Client ne peut plus contester la conformité du Produit aux éléments qui y figurent (dimensions, orthographe, disposition, coloris).

Limites et propriété intellectuelle des éléments fournis

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande à caractère illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, ou contraire à son éthique et à son image.

En soumettant un texte, une image, un logo ou un fichier, le Client garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (droits d’auteur, marques) ou avoir obtenu les autorisations nécessaires. Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation ou action en contrefaçon émanant d’un tiers.

Processus de Commande et Devis

Commande en ligne

La création d’un Compte Client est nécessaire pour finaliser un achat en ligne. Le processus se déroule en étapes : panier, identification, adresses et mode de livraison, acceptation des CGV (case à cocher) puis paiement. Le clic sur « Valider ma commande et payer » vaut signature électronique. La vente est conclue après validation du paiement par le prestataire bancaire ; un e-mail de confirmation incluant les CGV en vigueur est alors adressé au Client.

Commande sur devis

Pour les demandes spécifiques, les Produits sur mesure et les volumes importants, la Commande est conclue sur devis.

Étape	Modalité
Établissement du devis	Le devis précise Produits, quantités, prix HT/TTC, délais et, le cas échéant, le prix du BAT. Il est valable 90 jours.
Acceptation	Le devis devient ferme après retour daté et signé portant la mention « bon pour accord » et versement de l’acompte.
Acompte	Un acompte de 40 % du montant total TTC est exigible à la commande. Il couvre le lancement en production et n’est pas remboursable en cas d’annulation du fait du Client après validation du BAT.
Solde	Le solde est exigible à réception de facture sous 10 jours.

Refus ou annulation d’une Commande

Le Vendeur peut refuser, suspendre ou annuler toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de litige antérieur non résolu, ou de suspicion de fraude. Le cas échéant, il en informe le Client par e-mail et rembourse les sommes déjà versées non liées à une prestation sur mesure déjà engagée.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Pour les Consommateurs, ils sont affichés TTC (TVA française au taux en vigueur), le montant HT étant précisé à titre informatif. Les prix s’entendent hors frais de livraison, calculés lors de la validation du panier ou indiqués au devis. Le prix facturé est celui en vigueur à la validation de la Commande.

Moyens de paiement

Le paiement de la totalité du prix (ou de l’acompte pour les commandes sur devis) est exigible à la Commande. Les paiements par carte bancaire sont traités via Stripe (cryptage et authentification forte 3D Secure). Le paiement par virement est possible : les coordonnées bancaires figurent dans l’e-mail de confirmation ou sur le devis ; la Commande n’est traitée qu’après réception des fonds, sous 7 jours calendaires, à défaut de quoi elle est automatiquement annulée.

Clauses spécifiques aux Professionnels

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 × taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de tout autre dommage.

Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client dès la réception des Produits.

Livraison et Réception

Les Produits sont livrables dans les pays membres de l’Union européenne, via Colissimo. Le Vendeur expédie la Commande dans un délai indicatif incluant, le cas échéant, le temps de fabrication et de validation du BAT. Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition. Le transfert des risques s’opère lorsque le Client, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du colis.

Délais de fabrication indicatifs : 2 à 14 jours

Réception et réserves

À réception, le Client vérifie l’état du colis. Si le colis est visiblement endommagé, il doit refuser la livraison et émettre des réserves motivées sur le bon de transport, puis informer le Vendeur sans délai. Si le colis est intact mais le contenu non conforme, le Client contacte le Vendeur par e-mail sous 48 heures avec photographies à l’appui.

Pour les Clients Professionnels, l’absence de réserves émises sur le bon de livraison au moment de la réception vaut acceptation de la marchandise en l’état et éteint toute réclamation ultérieure relative à un dommage lié au transport.

Droit de Rétractation (Clients Consommateurs)

Cette section ne concerne que les Clients Consommateurs. Les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, pour les Produits non personnalisés. Il notifie sa décision par e-mail en mentionnant le numéro de Commande et les Produits concernés, puis les retourne dans les 14 jours, neufs et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) intervient sous 14 jours après réception et validation des Produits retournés.

Exclusion : Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les Produits personnalisables et sur mesure vendus par Boisami entrent dans cette catégorie : aucune rétractation, retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf non-conformité avérée. En cochant la case dédiée lors de la Commande, le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation pour ces articles.

Garanties Légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison, art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), pouvant donner lieu à réparation, remplacement ou remboursement.

Pour activer une garantie, le Client contacte le service client par e-mail avec le numéro de Commande et des photographies du défaut. Après analyse et, si justifié, retour via étiquette prépayée, le Vendeur examine le Produit sous 7 jours ouvrés et propose une solution.

Les Clients Professionnels bénéficient de la seule garantie légale des vices cachés (art. 1641 du Code civil). La garantie légale de conformité du Code de la consommation ne leur est pas applicable. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est exclue en cas d’usage non conforme, de négligence ou de mauvaise conservation du Produit après livraison, ainsi que pour le choix et l’adéquation des Produits aux besoins du Client. Le Vendeur ne garantit pas l’absence totale d’interruptions ou de bugs du site et décline toute responsabilité pour les dommages informatiques ou les contenus de sites tiers liés.

Envers un Client Professionnel, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages matériels directs causés par une faute prouvée. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image). En tout état de cause, l’indemnisation, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant HT de la Commande à l’origine du dommage.

Envers un Client Consommateur, le Vendeur reste tenu des dommages directs et prévisibles conformément au Code de la consommation ; les limitations ci-dessus ne restreignent pas les droits légaux du Consommateur.

Données Personnelles

Le Vendeur, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des Commandes et du service client (base : exécution du contrat ; conservation : 10 ans après clôture de l’exercice comptable) et, sur consentement explicite, à l’envoi de newsletters (conservation : 3 ans après le dernier contact actif). Les données sont partagées avec Colissimo (livraison) et Stripe (paiement) et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, exerçables depuis son Compte Client ou par e-mail à contact@boisami.com. Le référent est Alexandre AUTROU. Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site boisami.com (charte graphique, logo, textes, photographies, vidéos, designs originaux des Produits) est la propriété exclusive de BOISAMI SASU. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Pour les éléments fournis par le Client en vue d’une personnalisation ou d’un sur mesure, le Client garantit détenir les droits nécessaires et accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la fabrication et à la livraison de sa Commande. Le Vendeur n’utilise des photographies des créations du Client à des fins promotionnelles qu’après autorisation préalable et explicite de celui-ci.

Force Majeure

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, guerres, épidémies avec restrictions, interruptions majeures de transport ou d’énergie, décisions administratives imprévisibles, cyberattaques de grande ampleur, rupture d’approvisionnement généralisée). La Partie affectée notifie l’autre sous 5 jours ouvrés ; les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, la Commande est annulée de plein droit et le Vendeur rembourse les sommes versées, sans indemnité de part et d’autre.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Consommateurs. Après une réclamation écrite préalable auprès du service client restée infructueuse, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère à un service de médiation agréé (CM2C), dont les coordonnées sont communiquées sur demande.

Professionnels. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lorient (Morbihan), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

BOISAMI SASU — SIREN 100 678 358 — 3 BIS RUE PAUL GAUGUIN, 56520 GUIDEL — contact@boisami.com — boisami.com

Date de mise à jour :